Mentions légales

Informations sur la société

Noga Matcha Ltd

Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 16773557

86–90 Paul Street, London EC2A 4NE, Royaume-Uni

[email protected]

Informations réglementaires

Noga Matcha Ltd distribue des produits alimentaires destinés à la consommation.

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.

Conditions consommateurs (B2C)

Les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros sauf mention contraire et peuvent être soumis à la TVA.

Les consommateurs européens bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu du Règlement sur les contrats de consommation et de la Directive européenne 2011/83/UE, à compter du jour de la livraison. Ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires scellés qui ont été ouverts après livraison.

Les produits alimentaires ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières.

Notre responsabilité envers les consommateurs est limitée au prix d’achat des produits commandés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, sauf lorsque cette exclusion est interdite par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Confidentialité et protection des données

Nous collectons les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client : nom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone et informations de paiement.

Base légale : Les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat (pour honorer votre commande) et de l’intérêt légitime (pour gérer nos relations clients). Les communications marketing ne sont envoyées qu’avec votre consentement explicite.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après pour les obligations légales et comptables.

Vos droits : En vertu du UK GDPR et du RGPD européen (le cas échéant), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni sur ico.org.uk, ou auprès de votre autorité locale de protection des données au sein de l’UE.

Cookies et stockage local

Ce site utilise le stockage local (similaire aux cookies) uniquement pour la gestion du panier d’achat. Aucun cookie de suivi ou d’analyse tiers n’est utilisé.

Aucune donnée personnelle n’est stockée localement dans votre navigateur. Les données du panier sont temporaires et ne sont transmises à aucun tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos, noms de produits et le design, est la propriété de Noga Matcha Ltd et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans l’accord écrit préalable de Noga Matcha Ltd.

Conditions B2B

Ces conditions s’appliquent aux clients professionnels (cafés, hôtels, détaillants, distributeurs).

• Les commandes sont soumises à une confirmation écrite.
• Des quantités minimales peuvent s’appliquer.
• Les tarifs sont basés sur le volume consolidé convenu.
• En cas de non-respect des engagements de volume, les tarifs peuvent être ajustés.
• Les prix sont hors TVA sauf mention contraire.
• Les conditions de paiement sont convenues à l’avance. Un retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons.
• La propriété des marchandises reste à Noga Matcha Ltd jusqu’au paiement intégral.
• Le risque est transféré à la livraison.

Les produits alimentaires doivent être stockés correctement (au frais, au sec, à l’abri de la lumière).

Les réclamations qualité doivent être soumises dans les 5 jours suivant la réception.

Les produits ouverts ou mal stockés ne peuvent être retournés.

Noga Matcha Ltd n’est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de profit.

Les acheteurs professionnels sont responsables du respect des réglementations alimentaires locales, des lois d’étiquetage et des exigences de revente dans leur territoire.

La documentation de traçabilité est disponible sur demande.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et gallois.

Tout litige découlant de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Modification des conditions

Noga Matcha Ltd se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.